Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes CGU définissent les conditions d'accès et d'utilisation de l'application Fascicule Intelligent, plateforme éducative éditée par Success Excellence Group (SEG), société béninoise.

L'utilisation de la plateforme par les formateurs, établissements et structures éducatives est entièrement gratuite. Aucun abonnement ni frais d'inscription ne sont demandés.

Seuls les apprenants effectuent un paiement pour accéder au contenu d'un fascicule, selon le tarif librement fixé par le formateur.

Pour créer un compte, vous devez :

• Fournir des informations exactes, à jour et complètes
• Protéger la confidentialité de votre mot de passe

Vous vous engagez à :

• Utiliser l'application de manière licite et conforme à sa vocation éducative
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité ou de paiement
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de SEG

En publiant du contenu sur la plateforme, le formateur déclare disposer de tous les droits nécessaires et s'engage à ne pas publier de contenus illicites, offensants ou portant atteinte aux droits de tiers.

Success Excellence Group (SEG) agit en qualité d'hébergeur technique et ne saurait être tenu responsable des contenus publiés par les utilisateurs formateurs.

Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation commerciale sans autorisation écrite préalable est interdite et pourra faire l'objet de poursuites.

Les paiements s'effectuent via les solutions de paiement mobile disponibles dans l'application (Mobile Money). D'autres moyens pourront être ajoutés progressivement selon les disponibilités techniques et géographiques.

Les paiements effectués par les apprenants pour accéder à un fascicule sont non remboursables une fois le contenu déverrouillé.

Le formateur est seul responsable du prix qu'il fixe pour l'accès à son fascicule. Il s'engage à proposer un tarif honnête, en adéquation avec le contenu proposé.

Fascicule Intelligent se réserve le droit de suspendre un fascicule dont le prix serait manifestement abusif ou contraire aux règles de la plateforme.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer un compte, sans préavis ni indemnité, en cas de :

• Violation grave des présentes CGU
• Comportement frauduleux ou illicite
• Non-paiement des sommes dues
• Atteinte à la sécurité de la plateforme

Fascicule Intelligent est un outil d'accompagnement éducatif. Nous ne garantissons pas de résultats académiques spécifiques.

Dans la limite permise par la loi béninoise, notre responsabilité est limitée aux dommages directs résultant d'une faute prouvée de notre part.

Nous pouvons modifier les présentes conditions à tout moment. Nous vous informerons des changements importants par email ou notification dans l'application. La poursuite de l'utilisation après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Les présentes CGU sont régies par le droit de la République du Bénin. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux béninois.